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Gaëtan BAZIRE
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Élu de Louviers en charge des personnes en situation

de handicap, membre du C.C.A.S, du S.I.C.L.E,

du Conseil des aînés, du Conseil de la vie sociale, ...

 

Twitter :  

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20 janvier 2010 3 20 /01 /janvier /2010 12:11

Le feuilleton de la taxe carbone continue. Le ministre de l'écologie, Jean-Louis Borloo, devait présenter, mercredi 20 janvier, une communication en conseil des ministres précisant les options possibles pour répondre à l'annulation du projet par le Conseil constitutionnel fin décembre.


Après avoir été tenté d'aller vite pour effacer le camouflet,
Nicolas Sarkozy a décidé de temporiser. L'annonce, mardi, d'un record de faillites en 2009 dans l'industrie – le plus élevé depuis 1993 – ne peut que conforter cette décision.


La modification du projet vise principalement les secteurs industriels soumis au régime européen des quotas d'émissions de CO2 et, à ce titre, exonérés de la taxe carbone dans son projet initial. Cette exemption, condamnée par le Conseil constitutionnel au nom de l'équité devant l'impôt, impose au gouvernement de réintégrer ces entreprises dans le champ de la taxe.

1018 installations industrielles appartenant à des secteurs particulièrement polluants – sidérurgie, chimie, centrales thermiques, cimenteries… – sont concernées. Le cas du transport aérien domestique est aussi posé.


L'opération doit se faire sans alourdir les charges pesant sur les entreprises. Plusieurs questions doivent encore être résolues. D'abord, le taux de taxation des entreprises.

Le gouvernement a laissé entrevoir la possibilité d'introduire un taux réduit par rapport aux 17 euros la tonne de CO2 qui sera appliqué aux ménages à partir du 1er juillet si le calendrier est tenu. La directive européenne sur les aides à l'environnement ouvre la possibilité d'un abattement à hauteur de 80 %.


Reste à définir la compensation que recevront les entreprises pour assurer la neutralité du prélèvement. La réduction des charges sociales patronales a été écartée pour ne pas s'exposer à la condamnation de la Commission européenne, qui pourrait considérer la mesure comme un avantage sectoriel.


SANCTIONNER LES PLUS LAXISTES


Jean-Louis Borloo devait donc ouvrir deux pistes de réflexion. La première consiste à créer un bonus-malus permettant de récompenser les entreprises aux pratiques énergétiques vertueuses. Et, à l'inverse, de sanctionner les plus laxistes. L'autre piste imaginée est un crédit d'impôt conditionné aux investissements réalisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.


Mais il est aussi question pour atteindre une compensation intégrale d'élargir la liste des investissements éligibles à toutes les mesures "vertes". Les efforts pour réduire les risques industriels sont notamment évoqués. Une chose est évidente : le gouvernement ne considère plus que l'allégement de la taxe professionnelle suffise à compenser la taxe carbone.


A ce stade, tous les scénarios sont ouverts et les arbitrages ne seront rendus qu'après six à huit semaines de concertation. Le gouvernement souligne qu'il ne s'agirait que d'un régime transitoire valable jusqu'au 1er janvier 2013, date à laquelle le système européen deviendra en partie payant.


D'ici là, l'Union européenne se sera peut-être dotée de sa propre taxe carbone. La Commission européenne pourrait faire des propositions dans les prochains mois. Le gouvernement compte toujours déposer un nouveau projet de loi en avril. (
Laurence Caramel)

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Published by Gaëtan Bazire et Olivier Pétré - dans GE National
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