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Gaëtan BAZIRE
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Élu de Louviers en charge des personnes en situation

de handicap, membre du C.C.A.S, du S.I.C.L.E,

du Conseil des aînés, du Conseil de la vie sociale, ...

 

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7 janvier 2010 4 07 /01 /janvier /2010 00:01

La nouvelle taxe carbone, qui remplacera une première version invalidée fin décembre par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur le 1er juillet, a déclaré hier le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. La décision a été prise lundi lors d'une réunion des membres du gouvernement concernés avec le président Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Le gouvernement reste convaincu qu'une contribution climat-énergie est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale, a précisé Luc Chatel.

Ce changement de calendrier consécutif à la censure de la première version bouleverse les modalités de son passage au Parlement et de son application.

Ainsi, la nouvelle taxe ne pourra pas être intégrée au projet de loi de finances rectificative qui sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres, contrairement à ce qui était prévu initialement.
De même, les contribuables ne recevront pas le « chèque vert » de compensation de cette taxe en février mais plus tard, lorsque le nouveau dispositif sera entré en vigueur. Ce dispositif sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, mais le « véhicule législatif » auquel il sera intégré pour être soumis au Parlement n'est pas encore défini, a dit Luc Chatel.

Le nouveau dispositif intégrera, cette fois, une taxe carbone allégée pour les grandes entreprises françaises, a précisé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Elle a expliqué que les 1 018 entreprises dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) sont les plus importantes seront imposées de façon plus ou moins forte. Une sorte de taxe « à la carte ». « On peut imaginer un prélèvement nettement inférieur aux 2,15 milliards que coûterait l'application stricto sensu de la taxe à ces entreprises », confie la ministre qui plaide « pour un mécanisme différencié en fonction de leur exposition à la concurrence internationale et en fonction de l'intensité énergétique de leur production. »

Dans les semaines suivant la présentation en conseil des ministres, le nouveau dispositif sera soumis à une concertation avec « l'ensemble des parties prenantes », en particulier celles qui n'étaient pas concernées par la première version, dont les industries, a précisé Luc Chatel.

Du coup, la nouvelle taxe ne devrait passer au Parlement qu'après les élections régionales de mars.

Lire article du Paris-Normandie

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Published by Gaëtan Bazire - dans GE Normandie
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