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Gaëtan BAZIRE
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Élu de Louviers en charge des personnes en situation

de handicap, membre du C.C.A.S, du S.I.C.L.E,

du Conseil des aînés, du Conseil de la vie sociale, ...

 

Twitter :  

@GaetanBazire

@UnioncitoyenneL

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Union citoyenne de Louviers

Louviers Alternative

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bazireofficiel

 

 

6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 15:00

La nouvelle taxe carbone, qui remplacera une première version invalidée fin décembre par le Conseil constitutionnel, entrera en vigueur le 1er juillet, a déclaré aujourd'hui le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel. 

La décision a été prise lundi lors d'une réunion des membres du gouvernement concernés avec le président Nicolas Sarkozy à l'Elysée, a-t-il dit en marge du compte rendu du conseil des ministres. Le gouvernement reste convaincu qu'une contribution climat-énergie est nécessaire pour changer les comportements en matière environnementale, a précisé Luc Chatel. 

« Je vous annonce donc que la nouvelle taxe carbone entrera en vigueur le 1er juillet prochain », a-t-il ajouté. Ce changement de calendrier consécutif à la censure  
de la première version bouleverse les modalités de son passage au Parlement et de son application. Ainsi, la nouvelle taxe ne pourra pas être intégrée au projet de loi de finances rectificative qui sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres, contrairement à ce qui était prévu initialement. De même, les contribuables ne recevront pas le "chèque vert" de compensation de cette taxe en février mais plus tard, lorsque le nouveau dispositif sera entré en vigueur. 

Ce dispositif sera présenté le 20 janvier en conseil des ministres par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, mais le « véhicule législatif » auquel il sera intégré pour être soumis au Parlement n'est pas encore défini, a dit Luc Chatel. Le nouveau dispositif intègrera, cette fois, une taxe carbone allégée pour les grandes entreprises françaises, a précisé la ministre de l'Economie, Christine Lagarde dans le quotidien Les Echos.

Dans les semaines suivant la présentation en conseil des ministres, le nouveau dispositif sera soumis à une concertation avec « l'ensemble des parties prenantes », en particulier celles qui n'étaient pas concernées par la première version, dont les industries, a précisé Luc Chatel.

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Published by Gaëtan Bazire - dans GE National
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