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Gaëtan BAZIRE
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Élu de Louviers en charge des personnes en situation

de handicap, membre du C.C.A.S, du S.I.C.L.E,

du Conseil des aînés, du Conseil de la vie sociale, ...

 

Twitter :  

@GaetanBazire

@UnioncitoyenneL

Facebook : 

Union citoyenne de Louviers

Louviers Alternative

Instagram : 

bazireofficiel

 

 

10 mars 2011 4 10 /03 /mars /2011 00:01

Le ministère de l'Écologie a mis en consultation publique, jusqu'au 11 mars prochain, le projet de décret qui doit modifier la réglementation de l'affichage publicitaire. Ce décret aura des conséquences directes sur le cadre de vie de nombre de nos concitoyens. Il est donc urgent de réagir pour demander à ce que ce projet soit revu dans le sens d’une meilleure protection du paysage.

 

Jusqu’au 11 mars, chacun peut donner son point de vue sur ce décret, qui comporte actuellement des mesures inacceptables telles que :

  1. le maintien, y compris dans des communes de quelques centaines d’habitants, des panneaux publicitaires et des enseignes scellés au sol de 12 m², le symbole même de la pollution du paysage et du matraquage publicitaire ;
  2. la possibilité d’autoriser des bâches publicitaires recouvrant intégralement certains murs de bâtiments, et des écrans vidéo diffusant des images animées ;
  3. l’autorisation des véhicules circulant dans les rues ou dans les airs uniquement pour exposer des affiches publicitaires, qui constituent une aberration écologique ;
  4. l’absence de limitation en nombre des panneaux publicitaires installés sur le domaine public (trottoirs, terres pleins centraux des ronds points…).

Comment réagir ?

Le projet de décret que vous pouvez consulter sur le ministère de l’Écologie est long et complexe, mais il n’est pas nécessaire de connaître les détails juridiques pour exprimer votre opinion : France Nature Environnement a déjà analysé en profondeur ce projet et formulé des propositions détaillées.

 

- Si vous êtes un simple citoyen, participez à la consultation publique pour dénoncer la pollution visuelle causée par l’affichage publicitaire et demander à ce que ce projet de décret soit revu en profondeur. S’ils sont suffisamment nombreux, les avis individuels pourront avoir un impact sur le contenu du décret.

- Si vous représentez une association de protection de l’environnement, participez à la consultation publique au nom de votre association, et diffusez cette information auprès de vos membres.

 

N’hésitez pas aussi à transmettre cette information aux élus, et notamment aux maires et conseillers municipaux. Si la réglementation nationale est insuffisante, ce sont les communes qui devront adopter des règlements locaux pour compenser ses lacunes. Or l’élaboration des règlements locaux est longue et complexe, et les mairies doivent souvent faire face à des recours contentieux de la part des afficheurs…

Un message-type vous est proposé ci-dessous. Vous pouvez le recopier et l’envoyer tel quel au ministère de l’Écologie, mais n’hésitez surtout pas à le personnaliser. Il n’en aura que d’autant plus de poids. Vous pouvez même évoquer des exemples concrets : la situation dans votre commune, un exemple (si possible illustré par une photo) de panneaux publicitaires particulièrement choquants devant lesquels vous passez régulièrement…

 

Vous pouvez aussi vous inspirer des propositions formulées par France Nature Environnement consultables à l’adresse suivante :

 

http://www.fne.asso.fr/documents/lobbying/affichage-publicitaire/2011-03-01_synthese_propositions_aplp_fne.pdf

Le site de la consultation publique organisée par le ministère de l’Écologie :


http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-decret-portant-sur-la.html

Plus d’informations :

FNE, Réseau juridique, Tel : 02-43-87-81-77, juridique@fne.asso.fr ou Morgane Piederrière, Tel : 01-44-08-64-15, morgane.piederriere@fne.asso.fr

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Published by Génération Ecologie Normandie - dans GE National
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