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Gaëtan BAZIRE
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Élu de Louviers en charge des personnes en situation

de handicap, membre du C.C.A.S, du S.I.C.L.E,

du Conseil des aînés, du Conseil de la vie sociale, ...

 

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5 mars 2009 4 05 /03 /mars /2009 00:31

Comme la cour d’appel de Versailles il y a quelques semaines, le tribunal de grande instance de Carpentras a décidé de condamner un opérateur téléphonique, ici SFR, à démonter une antenne-relais. La justice a invoqué l'"incertitude" concernant un éventuel impact sur la santé des riverains. Une décision dénoncée par les opérateurs. Pour faire le point, le gouvernement va organiser une table-ronde.

 

Les associations espéraient que la décision de la cour d’appel de Versailles du 4 février dernier ferait jurisprudence. C’est visiblement le cas. Comme Bouygues Telecom avant lui, l’opérateur téléphonique SFR a à son tour été condamné par la justice, cette fois le tribunal de grande instance de Carpentras, à démonter une antenne-relais en raison de sa nuisance esthétique mais aussi et surtout de l'incertitude sur son impact sanitaire.


L'antenne en question avait été installée dans un vignoble à Châteauneuf-du-Pape, à 135 mètres de la maison d’un couple d'exploitants agricoles, qui avaient décidé de saisir la justice. "Il existe un questionnement tout à fait sérieux portant sur le danger potentiel présenté par ce type d'installation, risque qui peut être qualifié de tout à fait envisageable, voire probable", ont estimé les juges de Carpentras, reconnaissant que pour les riverains il y a "une crainte légitime d'une atteinte directe à leur santé".


SFR a décidé de faire appel de ce jugement. "Surpris et perplexes", les opérateurs rappellent qu'ils "ont des obligations de couverture du territoire (environ 99% de la population, ndlr) vis-à-vis de l'Etat et des obligations vis-à-vis des 58 millions de Français qui ont un téléphone mobile et attendent un service de qualité". "Il n'y a pas de téléphone mobile sans antenne-relais!", s'est inquiété Jean-Marie Danjou, délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles.

L’association Robin des Toits balaie de son côté l'argument expliquant : "Nous ne sommes pas du tout contre la technologie, nous voulons une réglementation tenant compte de la santé publique". Une dizaine d'autres recours similaires seraient d'ailleurs en préparation.


Des procédures qui inquiètent les pouvoirs publics. Le Premier ministre François Fillon a d'ailleurs décidé d'organiser une table-ronde sur le sujet le 26 mars prochain. Cette réunion aura pour vocation de "traiter et du problème des antennes et du problème du téléphone portables, qui posent des questions en terme de santé publique", a précisé Chantal Jouanno, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie.
  

                                                                                                                   Source Europe 1

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Published by Gaëtan Bazire - dans GE National
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