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Gaëtan BAZIRE
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Élu de Louviers en charge des personnes en situation

de handicap, membre du C.C.A.S, du S.I.C.L.E,

du Conseil des aînés, du Conseil de la vie sociale, ...

 

Twitter :  

@GaetanBazire

@UnioncitoyenneL

Facebook : 

Union citoyenne de Louviers

Louviers Alternative

Instagram : 

bazireofficiel

 

 

15 septembre 2008 1 15 /09 /septembre /2008 06:00

Le gouvernement a listé hier soir les familles de produits concernées à terme par l’application du bonus-malus. Quelques indiscrétions. Le texte gouvernemental détaillant les secteurs et articles visés doit être transmis au Conseil d’Etat ce lundi. Plusieurs réunions ministérielles ont eu lieu au plus haut niveau ce week-end pour caler les derniers détails.

 

Une liste tenue secrète. Le principe d’une « compensation environnementale » appliquée à d’autres produits que la voiture est acquis. « Oui, il y aura des bonus-malus sur d’autres familles de produits », a confirmé hier le ministre du Budget, Eric Woerth, citant les exemples des réfrigérateurs, des biens d’équipement ou des accessoires en plastique. Mais il a refusé d’arrêter une liste exhaustive.  Cette liste est apparemment le secret le mieux gardé du gouvernement en ce moment mais elle existe bel et bien.  Outre les biens de consommation, le gouvernement envisagerait d’accorder une prime à l’achat d’un logement si celui-ci répond aux normes écologiques en termes d’isolation et de chauffage.

 

L’inquiétude de la grande distribution. Cette liste risque de ne pas être au goût de la Fédération du commerce et de la distribution, la FCD, opposée depuis l’origine à ce que les produits de « grande consommation » soient visés : imposer le bonus-malus sur les ampoules ou les piles fera grincer des dents les revendeurs. D’autres distributeurs sont prêts à intégrer le dispositif.

 

Des critères appliqués au cas par cas. Reste une inconnue : comment le gouvernement va-t-il définir les critères d’application de ce bonus-malus ? Ce sera a priori au cas par cas. Mais les commerçants craignent que le malus l’emporte. « Ce qu’il faut, c’est que ce soit équilibré sur le plan financier, c’est-à-dire que les malus par catégorie de produits puissent équilibrer les bonus, rassure Eric Woerth. Il ne faut pas que la fiscalité verte, que je soutiens parce qu’elle réoriente la consommation vers des produits écologiquement plus corrects, mette les finances publiques dans le rouge. »

 

Génération Ecologie est favorable, sur le principe, à cette fiscalité verte. Toutefois, nous attendons les critères d’applications qui doivent être à la hauteur des enjeux.

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Published by Génération Ecologie Normandie - dans GE National
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